Conditions d’utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après : « CGV/CGU ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne Dream Horse Hobby Horses, exploitée par Horse Club sp. z o.o., ainsi que dans le cadre des contrats conclus entre le Vendeur et le Client.
En accédant à la boutique en ligne et en passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.

2. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

2.1. L’accès à la boutique en ligne est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet.
2.2. Le Client s’engage à utiliser la boutique conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGV/CGU, en s’abstenant de toute activité susceptible de porter atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la boutique pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

3. Commandes et conclusion du contrat

3.1. Les informations figurant sur le site constituent une invitation à passer commande et ne représentent pas une offre au sens juridique.
3.2. Pour passer une commande, le Client sélectionne le(s) produit(s), ajoute les articles au panier, remplit le formulaire de commande et procède au paiement.
3.3. La conclusion du contrat intervient lorsque le Vendeur confirme la commande par courrier électronique adressé au Client.
3.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • données du Client incomplètes ou incorrectes,

  • non-paiement,

  • suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site.

4. Prix et conditions de paiement

4.1. Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (EUR) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, sauf indication contraire.
4.2. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires éventuels sont indiqués séparément lors du processus de commande.
4.3. Le Client s’engage à régler le prix total de la commande conformément au mode de paiement choisi.
4.4. Les modes de paiement disponibles sont précisés sur le site et peuvent inclure : paiement par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou autres solutions de paiement en ligne sécurisées.
4.5. Le Vendeur se réserve le droit de limiter certains modes de paiement pour certaines commandes, notamment en cas de suspicion de fraude.

5. Livraison

5.1. La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5.2. Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du pays de destination et du transporteur choisi.
5.3. Le Vendeur s’efforce de respecter les délais annoncés. Toutefois, un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucune indemnisation si celui-ci résulte de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (force majeure, retards du transporteur, grèves, etc.).
5.4. Les frais et modalités de livraison sont précisés dans la section correspondante de la boutique en ligne.
5.5. Le transfert des risques au Client intervient au moment de la remise effective des produits au Client ou à toute personne autorisée à les recevoir.

6. Droit de rétractation et retours

6.1. Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit (par e-mail ou par courrier) avant l’expiration du délai susmentionné.
6.3. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
6.4. Après réception et vérification des produits retournés, le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
6.5. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

7. Garanties légales

7.1. Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
7.2. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
7.3. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
7.4. En cas de défaut non réparable ou si la réparation/remplacement n’est pas possible, le Client pourra demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
7.5. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation non conforme des produits, de négligence ou de modification effectuée par le Client ou un tiers.

8. Responsabilité

8.1. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de son site et de ses services. Toutefois, il ne peut garantir une accessibilité continue, sans erreurs ni interruptions.
8.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client (perte de données, perte de profit, perte de chance, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou services proposés.
8.3. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande effectivement payée par le Client.
8.4. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémies, etc.).

9. Protection des données personnelles

9.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation nationale applicable.
9.2. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, si le Client y consent, l’envoi d’informations commerciales (newsletter, offres spéciales).
9.3. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit à la portabilité.
9.4. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
9.5. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s’y limiter : textes, images, vidéos, logos, marques, designs, bases de données, logiciels, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants.
10.2. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10.3. L’utilisation des services est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
10.4. Les marques et logos présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Feedback et suggestions

11.1. En envoyant des idées, suggestions ou commentaires (« Feedback »), vous accordez au Vendeur une licence mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ce Feedback à toute fin, y compris commerciale.
11.2. Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour transmettre le Feedback et qu’il ne viole aucun droit de tiers.
11.3. Le Vendeur n’est pas tenu de répondre, d’indemniser ou de garder confidentiel le Feedback fourni.

12. Erreurs, omissions et inexactitudes

12.1. Le site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions concernant les produits, prix, promotions ou disponibilité.
12.2. Le Vendeur se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment et d’annuler ou modifier toute commande affectée par de telles erreurs, sans préavis.

13. Utilisation interdite

13.1. Vous ne pouvez pas utiliser les services à des fins illégales, malveillantes, frauduleuses ou nuisibles.
13.2. Sont interdites, entre autres :

  • Transmission de virus ou logiciels malveillants.

  • Collecte non autorisée de données personnelles.

  • Envoi de spam ou messages publicitaires non sollicités.

  • Contournement des dispositifs de sécurité.
    13.3. Le Vendeur peut suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des présentes conditions.

14. Résiliation

14.1. Le Vendeur peut mettre fin aux services ou restreindre l’accès à tout moment, sans préavis, tout en restant responsable des commandes en cours.
14.2. Les sections concernant la propriété intellectuelle, le Feedback, la responsabilité, les droits et obligations demeurent en vigueur après résiliation.

15. Exclusion de garanties

15.1. Les services et produits sont fournis « tels quels », sans garantie explicite ou implicite.
15.2. Le Vendeur ne garantit pas que l’utilisation des services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
15.3. Dans certaines juridictions, les exclusions de garanties implicites peuvent ne pas s’appliquer.

16. Limitation de responsabilité

16.1. Dans la mesure maximale permise par la loi, le Vendeur, ses partenaires, employés et affiliés ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, y compris perte de profit, perte de données, ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation des services ou produits.

17. Indemnisation

17.1. Vous acceptez d’indemniser et de protéger le Vendeur, Shopify et leurs partenaires contre toutes réclamations, pertes ou dommages liés à :

  • Votre violation des présentes conditions,

  • La violation de droits de tiers,

  • L’utilisation des services.
    17.2. Le Vendeur peut gérer votre défense à vos frais, y compris le choix de l’avocat.

18. Divisibilité

18.1. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

19. Renonciation et intégralité

19.1. L’absence d’exercice de droits par le Vendeur ne constitue pas une renonciation.
19.2. Ces conditions, ainsi que les politiques du site, constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et le Vendeur.

20. Cession

20.1. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans autorisation écrite préalable.
20.2. Le Vendeur peut céder ou déléguer ses droits sans votre consentement.

21. Droit applicable et juridiction

21.1. Les présentes conditions sont régies par la loi polonaise.
21.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents en Pologne.

22. Titres

22.1. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des conditions.

23. Modifications des conditions

23.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en publiant les mises à jour sur le site.
23.2. L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

24. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions :
E-mail : h_club@wp.pl
Adresse : Horse Club sp. z o.o., ul. Gabrieli Zapolskiej 16, 84-230 Rumia, Pologne
REGON : 527325027, TVA UE : 5882507079